Conditions Générales de vente
Conditions Générales de Vente de www.zn-airsoft.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par la société propriétaire de www.zn-airsoft.fr (ci-après dénommé "le Vendeur"). En validant sa commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et Conformité
Les produits proposés sur www.zn-airsoft.fr sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon les réglages d'affichage. Le Vendeur garantit que les produits vendus sont conformes aux lois en vigueur en France.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d’adresse erronée ou de comportement litigieux de l’acheteur.
5. Paiement
Le règlement de la commande s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Les paiements sont sécurisés conformément aux réglementations en vigueur.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et, le cas échéant, à l’international, selon les modalités indiquées lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés dans la confirmation de commande et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques. En cas de retard, l'acheteur sera informé par le Vendeur.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé une fois descellés par le client.
8. Garanties et Responsabilités
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut un remboursement.
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont strictement confidentielles et ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement du client, sauf pour le traitement de la commande.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.zn-airsoft.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite sans l’autorisation du Vendeur.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. En cas d’échec, les tribunaux français seront seuls compétents.