Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

ZN-Airsoft
Propriétaire / Gérant : Eric Vervaet
Adresse : 11 CHEMIN DE CHAMPEMIN LA FERME DE VOURLES, 69390 VOURLES, France
SIRET : 91411023400012 — TVA intracom. : FR64914110234
E-mail : contact@zn-airsoft.fr
Site : zn-airsoft.fr (“le Site”)

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent toute vente réalisée sur le Site entre ZN-Airsoft (“le Vendeur”) et toute personne physique majeure ou morale (“le Client”). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Avertissement : la vente d’équipements et répliques d’airsoft est réservée aux personnes majeures (18+). Certaines catégories de produits peuvent être soumises à réglementation locale ; le Client s’engage à s’y conformer.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles et photos sont présentées sur les fiches produit. Les images ont une valeur illustrative. Le Client doit vérifier la compatibilité avec son usage. Les stocks sont indiqués dans la limite des disponibilités.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et, le cas échéant, hors droits ou taxes à l’importation (pour livraisons hors UE). Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande. ZN-Airsoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

5.1. Processus : ajout au panier → identification → récapitulatif → paiement → confirmation.
5.2. Validation : la commande est ferme après acceptation du paiement. ZN-Airsoft se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète, ou passée de mauvaise foi.
5.3. Sécurité / Lutte anti-fraude : ZN-Airsoft peut demander des justificatifs d’identité/adresse et annuler une commande en cas de suspicion de fraude.
5.4. Archivage / Preuve : les bons de commande et factures sont archivés conformément à la loi. Les enregistrements informatiques de ZN-Airsoft valent preuve des communications, commandes et paiements.

6. Paiement

Moyens acceptés : Carte bancaire, paypal, virement bancaire
Le paiement est exigible intégralement à la commande. En cas de paiement par virement, l’expédition intervient à réception effective des fonds.
Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de ZN-Airsoft jusqu’au paiement complet du prix (art. 7).
Tout retard de paiement pour les Clients professionnels entraîne, sans mise en demeure, des pénalités calculées au taux légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (C. com., art. L441-10).

7. Réserve de propriété – Transfert des risques

ZN-Airsoft conserve la pleine propriété des produits jusqu’au paiement intégral. Les risques (perte, dommage) sont transférés au Client lors de la remise physique du bien au Client ou au tiers désigné.

8. Livraison

8.1. Zones & transporteurs : France, Belgique,Suisse, iltalie, Espagne
8.2. Délais : les délais indiqués lors de la commande sont indicatifs. ZN-Airsoft s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.
8.3. Frais : Les frais de transports sont clairement mentionnés lors de la validation de la commande.
8.4. Réception : le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison et émettre des réserves écrites et précises au transporteur si nécessaire, puis en informer ZN-Airsoft sous 48h avec photos.
8.5. Adresse erronée / NPAI : en cas de retour pour adresse incorrecte ou colis non réclamé, une réexpédition est possible aux frais du Client.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

9.1. Délai : le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif.
9.2. Exclusions légales (exemples) : produits personnalisés, consommables ouverts (ex. gaz, huiles, consommables d’hygiène), enregistrements descellés, contenus numériques fournis sans support matériel après exécution, biens qui, après livraison, sont indissociables d’autres articles, etc.
9.3. Modalités : notifier votre décision au moyen du formulaire type (voir fin des CGV) ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, puis renvoyer les produits dans les 14 jours suivant la notification, en parfait état, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
9.4. Frais de retour : à la charge du Client, sauf erreur imputable à ZN-Airsoft ou produit non conforme.
9.5. Remboursement : ZN-Airsoft rembourse tous les paiements reçus, y compris la livraison standard initiale (hors options express), dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

10. Conformité – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :
10.1. Garantie légale de conformité (Code conso.) : en cas de défaut de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la livraison, le Client peut obtenir réparation, remplacement, ou défaut au prix (selon conditions). Les défauts apparus dans ce délai sont présumés exister au jour de la délivrance (pour les biens d’occasion, un délai plus court peut être appliqué sans être inférieur à 12 mois). Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
10.2. Garantie des vices cachés (Code civil) : en cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage, le Client peut choisir entre résolution de la vente ou réduction du prix. L’action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
10.3. Mise en œuvre : contactez le Service Client  avec n° de commande, description du défaut et photos/vidéos. ZN-Airsoft indiquera la marche à suivre (diagnostic, retour, test, réparation, échange, remboursement).

11. Retours – Procédure

Toute demande de retour (rétractation, garantie, erreur de préparation) doit préalablement être autorisée par le Service Client. Un n° de retour et l’adresse d’expédition seront communiqués. Les produits doivent être correctement protégés ; les risques du transport retour restent à la charge de l’expéditeur jusqu’à réception.

12. Produits techniques & sécurité airsoft

Les répliques d’airsoft et pièces associées sont destinées à un usage sportif dans un cadre légal et sécurisé, avec équipements de protection oculaire et faciale appropriés. Le Client s’engage à respecter les limites de puissance et règles des terrains, ainsi que toute réglementation locale ou nationale applicable. La vente est interdite aux mineurs.

13. Responsabilité

ZN-Airsoft ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels. En tout état de cause, la responsabilité maximale, toutes causes confondues (hors atteinte corporelle, faute lourde ou dol), est limitée au montant de la commande concernée. Le Client demeure seul responsable du choix du produit, de son installation, entretien et usage conformément aux notices.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un évènement constitutif de force majeure (ex. catastrophe naturelle, conflit, grève générale, panne réseau étendue, décision administrative). Si l’empêchement dépasse 30 jours, chaque partie peut résilier la commande non exécutée, sans indemnité.

15. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, codes) sont protégés. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

16. Données personnelles

ZN-Airsoft agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion des comptes, commandes, livraisons, paiements, prévention de la fraude et prospection (avec consentement). 

17. Médiation de la consommation (consommateurs)

Conformément à l’art. L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu préalablement avec le Service Client.
Plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

18. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En l’absence d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis. Pour les professionnels, attribution expresse de compétence peut être faite au tribunal du siège de ZN-Airsoft.

19. Modifications des CGV

ZN-Airsoft se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV opposables sont celles en vigueur à la date de la commande.

20. Service Client

E-mail : contact@zn-airsoft.fr
Adresse de retour : 11 chemin de champemin, 69390, Vourles.

Dernière mise à jour : 01/10/2025

Formulaire type de rétractation (à copier-coller puis renvoyer)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de ZN-Airsoft, 11 CHEMIN DE CHAMPEMIN LA FERME DE VOURLES, 69390 VOURLES, France — E-mail : contact@zn-airsoft.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : ……………

• Numéro de commande : ……………

• Nom du consommateur : ……………

• Adresse du consommateur : ……………

• Signature du consommateur (en cas de notification sur papier) : ……………

• Date : ……………