Mentions Légales
1. Informations Générales
Nom du site : ZN Airsoft
URL : www.zn-airsoft.fr
Propriétaire : Eric Vervaet
Siège social : 11 chemin de champemin, 69390 Vourles
SIRET : 91411023400012
Responsable de la publication : Eric Vervaet
Contact : contact@zn-airsoft.fr
Hébergeur : OVH
2. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, graphismes, Logos ZN-Airsoft, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de ZN Airsoft ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite.
3. Utilisation des Répliques d’Airsoft et des accessoires pyrotechniques
L’airsoft en France est encadré par la législation en vigueur, notamment par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif à la commercialisation et à la détention des armes.
Points clés du décret :
- Puissance des répliques : Les répliques d’airsoft doivent avoir une énergie inférieure à 2 joules pour ne pas être classées comme des armes à feu.
- Accessibilité : La vente et l’utilisation des répliques d’airsoft sont interdites aux mineurs.
- Usage : Les répliques d’airsoft sont destinées exclusivement à des activités de loisir ou sportives et doivent être utilisées dans des zones autorisées ou privées avec accord préalable.
En tant que commerçant, ZN Airsoft s'engage à respecter ces réglementations et à sensibiliser ses utilisateurs sur leur importance.
4. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles recueillies sur ce site (via formulaire de contact, création de compte, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de nos relations commerciales.
Vos droits :
- Accès, rectification, et suppression : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles ou leur suppression en contactant notre service dédié à l’adresse suivante : contact@zn-airsoft.fr
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
5. Responsabilité
ZN Airsoft s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables :
- Des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus.
- D'un usage inapproprié des produits vendus.
6. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Lyon.