Mentions légales

1) Éditeur du site

ZN-Airsoft
Propriétaire et gérant : Eric Vervaet
Adresse : 11 CHEMIN DE CHAMPEMIN LA FERME DE VOURLES, 69390 VOURLES, France
SIRET : 91411023400012
TVA intracommunautaire : FR64914110234
E-mail de contact : contact@zn-airsoft.fr
(“le Site” désigne : zn-airsoft.fr)

Directeur de la publication : Eric Vervaet.

2) Hébergement

Hébergeur : OVH

3) Activité

Vente à distance d’équipements et accessoires d’airsoft.
Le Site s’adresse à un public majeur (18 ans et +). Certains produits peuvent être réglementés ; l’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur.

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, vidéos, codes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5) Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : ZN-Airsoft – Eric Vervaet (coordonnées ci-dessus).
Finalités : gestion des comptes clients, commandes, paiements, livraisons, relation client, prospection commerciale (avec consentement), lutte contre la fraude, statistiques.
Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime, respect d’obligations légales, consentement lorsque requis.
Destinataires : services internes et prestataires impliqués (paiement, logistique, hébergement, emailing), strictement pour les finalités ci-dessus.
Durées de conservation : pendant la relation contractuelle puis archivage légal (comptabilité : 10 ans, pièces commerciales : 5 ans), prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem.
Exercice des droits : À compléter (adresse e-mail dédiée ou formulaire), avec copie d’une pièce d’identité si nécessaire.
Réclamation : auprès de la CNIL (cnil.fr).

6) Cookies & traceurs

Le Site peut déposer des cookies techniques (nécessaires), de mesure d’audience et, le cas échéant, publicitaires.
Lors de la première visite, un bandeau permet de choisir d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillant les prix, modalités de commande, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties légales (conformité et vices cachés) et service après-vente sont accessibles ici : À compléter (lien vers les CGV).

8) Médiation de la consommation

Conformément à l’art. L.612-1 du Code de la consommation, ZN-Airsoft propose un dispositif de médiation à tout consommateur en cas de litige non résolu.
Plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9) Responsabilités

ZN-Airsoft s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou l’actualité des contenus. L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
ZN-Airsoft ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des contenus des sites tiers pointés par des liens.

10) Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (intrusions, tests non autorisés, scraping massif, etc.). ZN-Airsoft met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données et le Site.

11) Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable ou de médiation, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.