1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits d'airsoft sur le site Zn Airsoft (URL : [www.zn-airsoft.fr]). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du vendeur
- Nom ou Raison sociale : Zn Airsoft
- Adresse du siège social : 11, chemin de champemin, 69390 Vourles
- Adresse e-mail : contact@zn-airsoft.fr
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Numéro d'immatriculation : 9141102340001
3. Produits
Les produits proposés sont des répliques d'armes destinées à la pratique de l'airsoft, conformes au décret n°99-240 du 24 mars 1999. Ces répliques projettent des projectiles avec une énergie comprise entre 0,08 joule et 2 joules. Elles ne sont pas considérées comme des armes à feu, mais leur commercialisation est réglementée.
4. Commandes
Les commandes se font exclusivement en ligne sur le site www.zn-airsoft.fr. Le client doit être majeur (18 ans révolus) pour pouvoir acheter des produits d'airsoft, conformément à la réglementation en vigueur. Lors de la commande, le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation inappropriée ou non conforme des produits.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.